1. Identité et coordonnées de l'Organisateur

Nom de la société :
Siège social : ,
Numéro d'entreprise :

2. Définitions

Dans les présentes conditions pour les Acheteurs de Tickets, il faut entendre, tant au singulier qu'au pluriel, par :

« Conditions d'Utilisation » : Les Conditions reprises dans ce document qui s'appliquent à la relation juridique et au contrat entre Tickoweb et l'Utilisateur.
« Tickoweb » : La société à responsabilité limitée de droit belge « TICKOWEB », dont le siège social est situé Minderhoutsestraat 1, 2320 Hoogstraten (Belgique), inscrite au registre des personnes morales d'Anvers, division Turnhout, sous le numéro d'entreprise 0899.531.874, avec le numéro de TVA BE0899.531.874.
« Utilisateur » : Toute personne physique et/ou morale qui achète des tickets via la Plateforme auprès d'un Organisateur pour un événement organisé par ou au nom d'un Organisateur sur la base des Conditions d'Utilisation.
« Organisateur » : () - ,
« Tickets » : Les Tickets qui sont proposés à la vente et vendus à l'Utilisateur sur la Plateforme pour un événement organisé par ou au nom de l'Organisateur et avec lesquels l'Utilisateur peut obtenir l'accès à cet événement.
« Le Contrat de Vente » : Le Contrat de Vente conclu entre l'Organisateur et l'Utilisateur concernant l'achat/la vente de Tickets pour l'accès à un événement organisé par ou au nom de l'Organisateur. Tickoweb n'est pas partie au Contrat de Vente.
« Plateforme » : L'environnement en ligne développé par Tickoweb qu'elle met à la disposition de l'Organisateur et de l'Utilisateur pour la vente ou l'achat de tickets pour divers événements organisés au nom de ou par un Organisateur.
« Services » : La possibilité que Tickoweb offre aux Utilisateurs d'acheter un ou plusieurs Ticket(s) via la Plateforme pour un événement organisé par ou au nom de l'Organisateur.

3. Applicabilité des Conditions d'Utilisation

3.1 Ces Conditions d'Utilisation s'appliquent au Contrat conclu entre Tickoweb et l'Utilisateur concernant l'utilisation de la Plateforme et des Services de Tickoweb, à l'exclusion d'éventuelles conditions générales ou particulières de l'Utilisateur.
3.2 En contactant Tickoweb, en créant un compte sur la Plateforme ou en passant une commande via la Plateforme, l'Utilisateur accepte ces Conditions d'Utilisation. Si l'Utilisateur n'accepte pas ces Conditions d'Utilisation, il/elle ne doit pas utiliser la Plateforme ni les Services de Tickoweb.
3.3 La nullité d'une ou plusieurs clauses de ces Conditions d'Utilisation n'entraîne pas la nullité du reste des Conditions d'Utilisation ou du contrat. L'Utilisateur et Tickoweb s'engagent à remplacer la ou les clause(s) nulle(s) par une clause valable qui correspondra à l'intention originelle des parties et à l'esprit du Contrat, ou s'en rapprochera le plus possible.
3.4 Tickoweb se réserve le droit de modifier ces Conditions d'Utilisation à tout moment et de les adapter à l'évolution des Services, aux évolutions techniques, législatives, jurisprudentielles ou lors de l'introduction de nouveaux Services. Tickoweb informera toujours les Utilisateurs par écrit de toute modification de ces Conditions d'Utilisation. De plus, ces Conditions d'Utilisation peuvent toujours être consultées sur cette page https://www.tickoweb.be/algemene-voorwaarden-ticketkopers. L'Utilisateur a à tout moment le droit de résilier son compte sur la Plateforme s'il/elle n'est pas d'accord avec les modifications.
3.5 Si Tickoweb et l'Utilisateur concluent un contrat écrit distinct, les dispositions de ce contrat distinct prévaudront sur ces Conditions d'Utilisation, pour autant que Tickoweb y ait consenti par écrit. Ces Conditions d'Utilisation serviront alors de droit supplétif, le cas échéant.

4. La Plateforme et les Services

4.1 Les Services de Tickoweb pour les Utilisateurs consistent à fournir un accès à l'Utilisateur à la Plateforme pour l'achat de Tickets pour un événement d'un Organisateur, un Contrat à distance étant conclu directement et de manière ponctuelle entre Tickoweb et l'Utilisateur pour l'utilisation de la Plateforme à chaque achat individuel d'un Ticket.
4.2 L'Utilisateur a accès à la Plateforme et peut utiliser les Services en créant un compte sur la Plateforme et en remplissant toutes les informations demandées.
4.3 Tickoweb agit uniquement en tant que facilitateur de la Plateforme et n'est expressément pas partie au Contrat de Vente conclu entre l'Organisateur et l'Utilisateur. Il n'y aura à aucun moment de Contrat de Vente entre Tickoweb et l'Organisateur, ni entre Tickoweb et l'Utilisateur.
4.4 Tickoweb peut mettre temporairement les Services et/ou la Plateforme ou une partie de ceux-ci hors service à des fins de maintenance (planifiée ou non), d'adaptations ou d'améliorations des Services et/ou de la Plateforme. Tickoweb est en droit de modifier de temps à autre les fonctionnalités des Services et/ou de la Plateforme.
4.5 L'Utilisateur est responsable de et garantit l'exactitude, l'exhaustivité et la précision de toutes les informations et données fournies à Tickoweb, même si elles proviennent de tiers, et déclare en disposer légitimement. Tickoweb n'est pas responsable de la transmission tardive ou imprécise d'informations ou des erreurs matérielles manifestes, peu importe qui les informations concernent ou à qui elles sont fournies.
4.6 Tickoweb peut prendre toutes les mesures qu'elle juge nécessaires, y compris, mais sans s'y limiter, le blocage de l'achat de Tickets sur la Plateforme et/ou la mise hors service ou la limitation (temporaire) de l'utilisation de la Plateforme. Plus précisément, l'accès à la Plateforme peut être refusé ou restreint en fonction de l'historique commercial de l'Utilisateur et de son comportement sur la Plateforme, tout cela à la discrétion de Tickoweb.
4.7 Tickoweb est en droit, sans préavis, de mettre la Plateforme hors service ou d'en limiter l'utilisation, et ce sans indication de motifs et sans être redevable d'aucune indemnisation envers l'Utilisateur.

5. Prix des tickets et paiements

5.1 Les Utilisateurs qui souhaitent utiliser la Plateforme et les Services doivent créer un compte sur la Plateforme.
5.2 Le prix de vente d'un Ticket est communiqué à l'Utilisateur sur la Plateforme et s'entend toujours TVA comprise et hors frais supplémentaires. D'éventuels frais supplémentaires sont toujours indiqués séparément avant la finalisation de la commande par l'Utilisateur. Aucun autre frais ne sera calculé que les frais affichés. L'indication de prix porte exclusivement sur les événements tels que décrits textuellement. D'éventuelles photos d'accompagnement ont une vocation décorative et peuvent contenir des éléments non inclus dans le prix.
5.3 L'Utilisateur peut payer le Ticket en ligne via les méthodes de paiement proposées sur la Plateforme. Le montant dû est payé directement par l'Utilisateur à Tickoweb qui, à son tour, transférera ce montant à l'Organisateur.
5.4 Les prix affichés relèvent à tout moment de la responsabilité de l'Organisateur. Tickoweb n'intervient pas à cet égard et ne détermine en aucun cas le prix auquel les Tickets sont proposés par l'Organisateur. L'Organisateur peut modifier le prix des Tickets à tout moment.
5.5 L'achat et le paiement d'un Ticket par l'Utilisateur ont lieu via la Plateforme. Une fois le paiement demandé effectué, l'Utilisateur reçoit (un hyperlien vers) le Ticket acheté par e-mail et/ou par courrier ou un e-mail de confirmation, selon l'offre de l'Organisateur.

6. Événements

6.1 L'Utilisateur accepte que l'utilisation des Tickets ainsi que l'accès aux événements pour lesquels un Ticket a été acheté peuvent être soumis aux propres conditions de l'Organisateur. Tickoweb n'est pas responsable de ces conditions supplémentaires et n'accepte donc aucune responsabilité pour tout dommage subi par l'Utilisateur suite à ces conditions supplémentaires.
6.2 L'Utilisateur accepte que l'Organisateur puisse se réserver le droit à tout moment de refuser l'accès à l'événement aux visiteurs, sur la base d'un règlement d'ordre intérieur.
6.3 Tickoweb est un simple facilitateur de la Plateforme et ne peut en aucun cas être considérée comme Organisateur. Tickoweb n'est donc pas responsable de et ne donne aucune garantie quant à la qualité et au contenu de l'événement et au déroulement des choses à l'intérieur ou autour du lieu où se déroule l'événement et/ou des annulations, et n'accepte de ce fait aucune responsabilité à ce titre.

7. Annulation d'événements et remboursement des Tickets

7.1.Tickoweb peut, sur ordre de l'Organisateur, procéder au remboursement d'un Ticket acheté à l'Utilisateur (par exemple en cas d'annulation d'un événement).
7.2 En cas de remboursement, l'Utilisateur récupère le montant du Ticket, déduction faite, le cas échéant, des Frais de Service payés par l'Utilisateur et d'éventuels autres frais. Il appartient à l'Organisateur de décider si le montant total (y compris les Frais de Service et d'éventuels autres frais) ou le montant partiel (à l'exclusion des Frais de Service et/ou d'éventuels autres frais) est remboursé.
7.3 Tickoweb ne procède jamais à un remboursement sans la coopération et l'ordre de l'Organisateur.

8. Droit de rétractation

8.1 L'Utilisateur est conscient et accepte que l'Organisateur, conformément à l'article VI.53 du Code de droit économique (CDE), peut exclure les commandes de Tickets pour certains événements du droit de rétractation pour les consommateurs, mais uniquement si cela est clairement mentionné dans l'offre adressée à l'Utilisateur, du moins à temps avant la conclusion du contrat. Conformément à l'article VI.53, 12° du CDE, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats de mise à disposition d'hébergement autre qu'à des fins résidentielles, de transport, de location de voitures, de restauration et de services liés aux activités de loisirs, si une date ou une période d'exécution spécifique est prévue dans les contrats.

9. Responsabilité et force majeure

9.1 Tickoweb accorde simplement à l'Utilisateur l'accès à la Plateforme et lui permet d'utiliser les Services. Tickoweb n'agit en aucun cas en tant que médiateur, agent, assureur ou employeur, ni pour l'Organisateur, ni pour l'Utilisateur.
9.2 Tickoweb et/ou son/ses préposé(s) ne sont jamais responsables envers l'Utilisateur pour toute erreur concernant (les informations sur) les Tickets ou leur prix. Il est de la responsabilité exclusive de l'Organisateur de vérifier lui-même toutes les informations à publier sur la Plateforme avant leur publication, peu importe que cela soit fait par l'Organisateur lui-même ou par Tickoweb. Tickoweb n'est en aucun cas responsable envers l'Utilisateur des modifications intermédiaires de prix des Tickets appliquées par l'Organisateur, ainsi que des fautes d'orthographe et/ou de frappe concernant les prix des Tickets mentionnés sur la Plateforme.
9.3 En cas de force majeure, Tickoweb peut suspendre l'exécution du contrat en tout ou en partie, et ce pour la durée de la force majeure. Tickoweb n'est pas responsable de tout dommage direct ou indirect en cas de force majeure. La force majeure est la situation où se produit un événement imprévisible et inévitable, indépendant de la volonté du débiteur, et qui constitue un obstacle insurmontable à l'exécution de l'obligation ou de l'engagement.
9.4 La responsabilité de Tickoweb et/ou de son/ses préposé(s), tant contractuelle qu'extracontractuelle, est toujours limitée aux dommages directs et ne peut être invoquée que dans la mesure où ceux-ci résulteraient d'une faute intentionnelle, de sa faute lourde ou de celle de ses préposés ou mandataires, ou, sauf cas de force majeure, du manquement à une obligation constituant l'une des prestations principales du contrat. Tickoweb et/ou son/ses préposé(s) n'est/ne sont jamais responsable(s) de ni tenu(s) de réparer les dommages immatériels, indirects ou consécutifs, y compris (mais sans s'y limiter) le manque à gagner, la perte de chiffre d'affaires, la perte de revenus, les restrictions de production, les frais d'administration ou de personnel, une augmentation des frais généraux, la perte de clientèle ou les réclamations de tiers.
9.5 Si l'une des parties n'exécute pas le contrat, ou ne l'exécute que partiellement ou incorrectement, la partie qui a subi un dommage en informera l'autre partie par écrit dans les 14 (quatorze) jours calendrier en indiquant les motifs et en fournissant une estimation du dommage subi.
9.6 Le total de la responsabilité de Tickoweb et/ou de son/ses préposé(s), tant contractuelle qu'extracontractuelle, ne pourra en tout état de cause jamais être supérieur aux Frais de Service facturés par Tickoweb pour l'utilisation de la Plateforme.
9.7 Suite à une mise en demeure de l'Utilisateur, Tickoweb a toujours le droit de réparer le manquement.
9.8 Tickoweb peut modifier, limiter ou étendre la forme et le contenu de son site Web et de la Plateforme à sa propre discrétion. Bien que Tickoweb s'efforce de toujours faire fonctionner et de sécuriser de manière optimale le site Web et la Plateforme, les éventuelles pannes, interruptions, pertes de données ou la diffusion involontaire de virus ou de logiciels malveillants ne peuvent jamais être exclues. Tickoweb ne peut en être tenue responsable.
9.9 Tickoweb n'est pas responsable des dommages causés par le hameçonnage (phishing), le farming ou d'autres formes de fraude sur Internet ou d'autres activités criminelles.
9.10 Tickoweb n'est en aucune manière responsable d'éventuels dommages de l'Utilisateur et/ou de l'Organisateur en relation avec l'événement organisé par ou au nom de l'Organisateur.
9.11 Tickoweb n'est en aucune manière responsable de la perte ou de la détérioration de Tickets par l'Utilisateur, ou pour quelque cause que ce soit. À partir du moment où un Ticket a été mis à la disposition de l'Utilisateur, le risque de perte, de vol, de dommage ou d'utilisation abusive du Ticket incombe par conséquent à l'Utilisateur.

10. Indemnisation

10.1 L'Utilisateur garantit et indemnise Tickoweb contre toutes réclamations de tiers visant à obtenir une indemnisation pour dommages ou autres, qui sont directement ou indirectement liées à l'exécution du Contrat entre Tickoweb et l'Organisateur.

11. Résiliation

11.1 L'Utilisateur peut à tout moment choisir de mettre fin au Contrat avec Tickoweb en supprimant son compte via la Plateforme.
11.2 Tickoweb se réserve le droit de résilier le Contrat immédiatement, sans intervention judiciaire et sans être redevable de dommages-intérêts envers l'Organisateur, si l'Utilisateur ne respecte pas ses obligations de paiement ou si Tickoweb soupçonne que l'Utilisateur a commis une fraude, a fourni de fausses informations de paiement, ou si Tickoweb constate d'autres irrégularités.
11.3 Lorsque l'Utilisateur a déjà reçu des prestations en exécution du Contrat au moment de la résiliation du Contrat, ces prestations et l'obligation de paiement correspondante resteront pleinement valables. Les montants facturés par Tickoweb à l'Utilisateur avant la résiliation restent intégralement dus à Tickoweb et deviennent immédiatement exigibles au moment de la résiliation.
11.4 Lors de la résiliation du Contrat, Tickoweb est en droit de refuser immédiatement à l'Utilisateur tout accès aux Services et/ou à la Plateforme et Tickoweb effacera ou rendra inaccessibles toutes les données stockées, y compris les éventuels Tickets. Dans ce cas, Tickoweb n'est pas tenue de fournir à l'Utilisateur une copie des Tickets.

12. Droits de propriété intellectuelle

12.1 Tickoweb accorde à l'Utilisateur une licence révocable, non exclusive, non transférable et limitée pour l'utilisation de la Plateforme. L'accès et l'utilisation de la Plateforme sont strictement personnels. L'Utilisateur ne peut partager son accès à la Plateforme avec un tiers sans l'autorisation écrite préalable de Tickoweb. L'Utilisateur n'est pas autorisé à utiliser la Plateforme de manière abusive, de quelque façon que ce soit. Les informations que l'Utilisateur fournit sur la Plateforme n'enfreindront aucune loi et réglementation.
12.2 Tous les droits de propriété intellectuelle concernant la Plateforme et les Services, y compris mais sans s'y limiter les codes sources, les bases de données, les marques commerciales, les dessins, les images et les droits d'auteur relatifs à l'interface graphique utilisateur, sont gérés exclusivement par Tickoweb.

13. Collecte et traitement des données à caractère personnel

13.1 Tickoweb collecte et traite les données à caractère personnel qu'elle reçoit de l'Organisateur et/ou de l'Utilisateur en vue de parcourir et finaliser l'enregistrement pour la création d'un compte sur la Plateforme et la passation d'une commande, la fourniture des Services, la comptabilité, la gestion de la clientèle, etc. Tickoweb peut collecter et traiter des données à caractère personnel dans le cadre d'activités de marketing direct pour autant qu'elle en ait obtenu l'autorisation. La collecte et le traitement des données à caractère personnel se font toujours conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation belge en la matière. Les bases juridiques sont l'exécution du contrat, le respect d'obligations légales et réglementaires et/ou l'intérêt légitime.

14. Droit applicable et juridiction compétente

14.1 En cas de litige entre Tickoweb et l'Utilisateur concernant la validité, l'exécution ou l'interprétation de ces Conditions, du Contrat ou des Services de Tickoweb, qui ne pourrait être résolu à l'amiable, le droit belge est applicable et les tribunaux d'Anvers, division Turnhout, sont exclusivement compétents.